MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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Le site Internet http://www.masdelacomtesse.com (ci-après désigné le « site ») est un site édité par la société : SAS Mas Comtesse
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SAS Mas Comtesse
Chemin de la Vieille Roubine
30220 AIGUES-MORTES
Ayant son siège social
Chemin des Courrèges
30220 Saint Laurent d'Aigouze, FRANCE
Téléphone : 06 34 14 28 86
Le directeur de la publication est : Monsieur Vincent Milla
Le fournisseur de l’hébergement est :
Wix.com
Inc. PO box
40190 San Francisco
CA 94140
USA
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ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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Saintes Maries de la Mer, France
DROITS PHOTOS
© Mas de la Comtesse
© Angela Krah | www.angelakrah.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Identification du vendeur
Société SAS Mas de la Comtesse
Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, ayant son siège social au Mas de la Comtesse, chemin de la vieille roubine 30220 Aigues Mortes immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 53046413000026 tél : 04 66 71 66 34
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Validité des offres
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- en stock : correspond à des produits disponibles.
- victime de sa popularité : cet article est provisoirement, en rupture de stock. Dès votre achat validé. Nous vous communiquerons, au plus vite, un délai de livraison.
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Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Mas de la Comtesse ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Prix des produits
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine.
Le montant de la tva est indiqué lors de la sélection d'un produit par le client. Si le taux de tva venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Le Mas de la Comtesse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le prix des produits pour les Dom Tom, pour la Suisse, ainsi que pour les pays n’appartenant pas à l’union européenne est indiqué hors taxes.
Toute commande passée sur le site et livrée en Suisse ou dans les dom tom, ou tout autre pays ne ressortissant pas de l’union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
Commande et paiement sécurisé
Paiement
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Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par carte bancaire sur le site
Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code cvx.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer »
Paypal
Avec Paypal vos informations financières ne sont jamais communiquées au Mas de la Comtesse. Paypal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
Par chèque
Ce mode de paiement n’est accessible que pour tout client ayant un compte bancaire ouvert en France métropolitaine (corse comprise)
Ce mode de règlement est limité aux commandes inférieures à 200 €.
Le chèque doit être émis à partir d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par e-mail. La réservation des articles est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de nous faire parvenir votre chèque à l'ordre de SAS Mas de la Comtesse accompagné de votre numéro de commande ,d’une copie de votre pièce d’identité autre que le permis de conduire et d’un justificatif de domicile, à l'adresse suivante :
Mas de la Comtesse chemin de la vieille roubine 30220 Aigues Mortes
Dès réception et validation de votre chèque, celui-ci est encaissé immédiatement.
Sociétés et associations, attention :
Pour le règlement sur "chèque société", veuillez nous faire parvenir, en même temps, un "k-bis" récent (- de 3 mois) + copie des pièces d'identités du signataire devant figurer sur le kbis
Pour le règlement sur "chèque association", veuillez nous faire parvenir, en même temps, copie des statuts publiés au j.o. +copies des pièces d'identités.
Par virement bancaire
Dès l'enregistrement de votre commande, nous vous réservons pareillement le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par e-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de procéder au virement. Dès confirmation par notre banque de votre virement, nous vous contactons pour vous prévenir de la facturation et mise en livraison de votre commande.
Attention, le mode de paiement par virement bancaire peut être imposé lorsque que l’adresse de livraison se trouve être dans certains pays, notamment en dehors de l’union européenne.
Banque : Crédit Agricole LR
Code banque : 13506
Code guichet : 10000
N° de compte : 16858867000
Domiciliation : Caisse Régionale du Crédit Agricole LR
Iban : FR7613506100001685886700075
Bic – swift bic: AGRIFRPP835
Par mandat
Le mandat cash est utilisé pour transférer des espèces à partir de n’importe quel bureau de poste en France. Il vous permet de régler vos fournisseurs ou autres créanciers même s’ils ne disposent pas de compte bancaire. Le mandat cash est un service :
Accessible : dans tous les bureaux de poste (informatisés) en France, dans les dom (départements d’outre-mer), en Andorre et à Monaco.
Simple : il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte pour pouvoir retirer les espèces.
Rapide : les fonds sont reçus dès le lendemain du dépôt.
Transparent : le bénéficiaire perçoit l’intégralité des fonds envoyés, sans aucune retenue ni frais.
Fiable : en cas de disparition du volet d’envoi, il est possible de faire opposition.
Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par e-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de nous faire parvenir votre mandat à l'ordre de Sas Mas de la Comtesse accompagné de votre numéro de commande.
Défaut de paiement
Le Mas de la Comtesse se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Vérification des paiements
Le Mas de la Comtesse contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger le Mas de la Comtesse de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique : masdelacomtesse@gmail.com
- pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
- pour les nouveaux clients- pour une commande supérieure à 200 euros
Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site du Mas de la Comtesse utilise le service de paiement Paypal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à SAS Mas De La Comtesse. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe
Délai de rétractation et échange
Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en France et Europe)
Tous les produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'utilisateur, les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.
Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.
L'utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des produits (soit huit jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).
Tout retour doit faire l’objet d’une demande par e-mail à masdelacomtesse@gmail.com
Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et sous votre responsabilité, devra impérativement l'être :
- dans son emballage d'origine ouvert proprement : ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de rubans adhésifs,
- totalement intact ; pas de trace d'utilisation, ni de rayure,
- accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d'origine et intacts, ainsi que de la facture d'achat et le numéro de retour.
Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock refusée et sera de facto renvoyée à l'expéditeur.
Adresse de retour : Mas de la comtesse chemin de la vieille roubine 30220 Aigues Mortes.
Le remboursement des produits, sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé votre droit.
Pour rappel, les frais de retour restent à sa charge du client.
Echange
L'utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un échange.
Le produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et propre à être réintégré dans les produits destinés à la vente. Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock refusée et sera de facto renvoyée à l'expéditeur.
Attention, pour un meilleur traitement de l’échange, le Mas de la Comtesse invite dans un premier temps l’utilisateur à entrer en contact téléphonique et / ou mail afin de réserver le nouvel objet proposé en échange du produit initialement commandé. Dans le cas, où l’échange ne pourrait se faire, le remboursement des produits ou un avoir de la valeur de l’échange, sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé votre droit.
Pour rappel, les frais de retour restent à sa charge du client.
Identification
Le client ayant déjà effectué un achat sur le site du Mas de la Comtesse peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client du Mas de la Comtesse.
Le mot de passe dont bénéficie le client du Mas de la Comtesse est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client du Mas de la Comtesse venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site du Mas de la Comtesse à l'adresse masdelacomtesse@gmail.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément au Mas de la Comtesse à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Livraison
Les délais de livraison dépendent directement de la disponibilité des produits, ainsi que du poids et du volume du colis. Pour la Belgique et le Luxembourg rajouter 2 jours sur les délais indiqués ci-dessous.
Elle s'effectue dans un délai de 6 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences du Mas de la Comtesse.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, cependant un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Modes de livraison France métropolitaine & corse, Belgique, Luxembourg
De même, dans un souci de bienveillance à votre égard, nous n'expédions pas en livraison standard (so colissimo et mondial relay) le vendredi durant la période estivale, pour que votre colis ne reste pas à la chaleur dans les entrepôts durant le weekend.
Mondial Relay :
La livraison en Point Relais® est une solution pratique, économique et sûre. 86%* des consommateurs plébiscitent la livraison en Point Relais®
Vos colis sont expédiés en Points Relais® en Belgique, Espagne, France ou Luxembourg OU directement à domicile. Le tarif est calculé en fonction du poids, du pays et du mode de livraison :
Tarifs applicables jusqu’au 31/12/2018 :
Tarifs applicables à partir de 2019 :
Exemple :
Pour un colis de 10 Gardianes & 10 Terrines, comptez 23.35€ ; 3 jours environ de délais depuis l’expédition (en France Métropolitaine) pour réception dans un point relay.
Les retours pour cause de npai:
Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : n'habite pas à l'adresse indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, le Mas de la Comtesse prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
Le Mas de la Comtesse se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieursnpai seraient identifiés.
Les retours pour cause de "non reclame":
Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de poste. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, le Mas de la Comtesse prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
Le Mas de la Comtesse se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "non reclame" seraient identifiés.
Les retours pour cause de "refuse":
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
En cas de retour d'un colis suite aux causes "npai", "non reclame", ou "refuse", le Mas de la Comtesse ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.
Modes de livraison à l'étranger, Europe et hors UE
Dans le cas d'une expédition à l'étranger, les transporteurs proposés lors du passage de la commande appliquent les frais au réel.
Garanties
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- article l211-4 du code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- article l211-5 du code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- article l211-12 du code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- article 1641 du code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
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Droits applicables, litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, en l’occurrence celui de Nîmes.