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Chemin de la Vieille Roubine
30220 AIGUES MORTES
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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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PRÉAMBULE

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La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

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MENTIONS LÉGALES

Le site Internet http://www.masdelacomtesse.com (ci-après désigné le « site ») est un site édité par la société : SAS Mas Comtesse

 

Adresse postale

SAS Mas Comtesse

Chemin de la Vieille Roubine

30220 AIGUES-MORTES

Ayant son siège social

Chemin des Courrèges

30220 Saint Laurent d'Aigouze, FRANCE         

Téléphone : 06 34 14 28 86

 

Le directeur de la publication est : Monsieur Vincent Milla

 

Le fournisseur de l’hébergement est :

Wix.com

Inc. PO box

40190 San Francisco

CA 94140

USA

 

AGE ET ACCES AU SITE

L’accès au site est autorisé à toute personne sans limite d’âge.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois et réglementation.

suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

 
RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de l'utilisation de ce site.

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L’accès au site pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Les photos et visuels présentés sont non contractuels.

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LIENS HYPERTEXTES

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ÉVOLUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions d’utilisation à tout moment.

Ainsi, nous conseillons vivement aux utilisateurs de revenir les parcourir lors de chacune de leurs visites.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux de Marseille.

 

CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez envoyer un message depuis notre formulaire de contact.

 

CONCEPTION DE CE SITE INTERNET

Angela Krah // Camargue-Communication

Saintes Maries de la Mer, France

angela.krah@gmail.com

 

 

DROITS PHOTOS

© Mas de la Comtesse

© Angela Krah | www.angelakrah.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Identification du vendeur

Société SAS Mas de la Comtesse

Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, ayant son siège social au Mas de la Comtesse, chemin de la vieille roubine 30220 Aigues Mortes immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 53046413000026 tél : 04 66 71 66 34

 

Application des conditions générales de vente

La commande par le client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

 

Validité des offres

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, nous vous proposerons : un nouveau délai de livraison.

Nous indiquons sur le site différents niveaux de disponibilité pour les produits mis-en ligne.

- en stock : correspond à des produits disponibles. 

- victime de sa popularité : cet article est provisoirement, en rupture de stock. Dès votre achat validé. Nous vous communiquerons, au plus vite, un délai de livraison. 

 

A noter : la mise à jour régulière et automatique de l'affichage, et notre meilleure volonté, n'excluent pas des erreurs, des écarts de stocks. Nous vous conseillons, dans tous les cas de nous contacter.

 

Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Mas de la Comtesse ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. 

Le montant de la tva est indiqué lors de la sélection d'un produit par le client. Si le taux de tva venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Le Mas de la Comtesse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

 

Le prix des produits pour les Dom Tom, pour la Suisse, ainsi que pour les pays n’appartenant pas à l’union européenne est indiqué hors taxes.

Toute commande passée sur le site et livrée en Suisse ou dans les dom tom, ou tout autre pays ne ressortissant pas de l’union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

 

Commande et paiement sécurisé

 

Paiement

 

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Le client intéressé par un article visible sur le site du Mas de la Comtesse suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « payer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. 

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

 

Paiement par carte bancaire sur le site

Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code cvx.

Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer »

 

 

Paypal

Avec Paypal vos informations financières ne sont jamais communiquées au Mas de la Comtesse. Paypal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

 

Par chèque

Ce mode de paiement n’est accessible que pour tout client ayant un compte bancaire ouvert en France métropolitaine (corse comprise)

Ce mode de règlement est limité aux commandes inférieures à 200 €.

Le chèque doit être émis à partir d’une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par e-mail. La réservation des articles est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de nous faire parvenir votre chèque à l'ordre de SAS Mas de la Comtesse accompagné de votre numéro de commande ,d’une copie de votre pièce d’identité autre que le permis de conduire et d’un justificatif de domicile, à l'adresse suivante : 

Mas de la Comtesse chemin de la vieille roubine 30220 Aigues Mortes

Dès réception et validation de votre chèque, celui-ci est encaissé immédiatement.

Sociétés et associations, attention :

Pour le règlement sur "chèque société", veuillez nous faire parvenir, en même temps, un "k-bis" récent (- de 3 mois) + copie des pièces d'identités du signataire devant figurer sur le kbis 

Pour le règlement sur "chèque association", veuillez nous faire parvenir, en même temps, copie des statuts publiés au j.o. +copies des pièces d'identités.

 

Par virement bancaire

Dès l'enregistrement de votre commande, nous vous réservons pareillement le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par e-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de procéder au virement. Dès confirmation par notre banque de votre virement, nous vous contactons pour vous prévenir de la facturation et mise en livraison de votre commande.

Attention, le mode de paiement par virement bancaire peut être imposé lorsque que l’adresse de livraison se trouve être dans certains pays, notamment en dehors de l’union européenne.

Banque : Crédit Agricole LR

Code banque : 13506

Code guichet : 10000

N° de compte : 16858867000

Domiciliation : Caisse Régionale du Crédit Agricole LR

Iban : FR7613506100001685886700075

Bic – swift bic: AGRIFRPP835

 

Par mandat

Le mandat cash est utilisé pour transférer des espèces à partir de n’importe quel bureau de poste en France. Il vous permet de régler vos fournisseurs ou autres créanciers même s’ils ne disposent pas de compte bancaire. Le mandat cash est un service : 

Accessible : dans tous les bureaux de poste (informatisés) en France, dans les dom (départements d’outre-mer), en Andorre et à Monaco. 

Simple : il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte pour pouvoir retirer les espèces. 

Rapide : les fonds sont reçus dès le lendemain du dépôt. 

Transparent : le bénéficiaire perçoit l’intégralité des fonds envoyés, sans aucune retenue ni frais. 

Fiable : en cas de disparition du volet d’envoi, il est possible de faire opposition. 

Dès l'enregistrement de votre commande en ligne, nous vous réservons le matériel choisi et vous confirmons la prise en compte de votre commande par e-mail. La réservation du matériel est d'une durée de 7 jours (date de commande), délai devant vous permettre de nous faire parvenir votre mandat à l'ordre de Sas Mas de la Comtesse accompagné de votre numéro de commande.

 

Défaut de paiement

Le Mas de la Comtesse se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

 

 

Vérification des paiements

Le Mas de la Comtesse contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger le Mas de la Comtesse de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique : masdelacomtesse@gmail.com

- pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation

- pour les nouveaux clients- pour une commande supérieure à 200 euros

 

Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site du Mas de la Comtesse utilise le service de paiement Paypal :  Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à SAS Mas De La Comtesse. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe

 

Délai de rétractation et échange

Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en France et Europe)

Tous les produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'utilisateur, les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.

Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

L'utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des produits (soit huit jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation). 

 

Tout retour doit faire l’objet d’une demande par e-mail à masdelacomtesse@gmail.com

Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et sous votre responsabilité, devra impérativement l'être :

- dans son emballage d'origine ouvert proprement : ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de rubans adhésifs, 

- totalement intact ; pas de trace d'utilisation, ni de rayure, 

- accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autres documentations éventuelles dans leurs conditionnements d'origine et intacts, ainsi que de la facture d'achat et le numéro de retour. 

Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock refusée et sera de facto renvoyée à l'expéditeur.

Adresse de retour : Mas de la comtesse chemin de la vieille roubine 30220 Aigues Mortes.

Le remboursement des produits, sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé votre droit.

Pour rappel, les frais de retour restent à sa charge du client.

 

Echange

L'utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un échange. 

Le produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et propre à être réintégré dans les produits destinés à la vente. Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions verra sa réintégration dans notre stock refusée et sera de facto renvoyée à l'expéditeur.

Attention, pour un meilleur traitement de l’échange, le Mas de la Comtesse invite dans un premier temps l’utilisateur à entrer en contact téléphonique et / ou mail afin de réserver le nouvel objet proposé en échange du produit initialement commandé. Dans le cas, où l’échange ne pourrait se faire, le remboursement des produits ou un avoir de la valeur de l’échange, sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé votre droit.

Pour rappel, les frais de retour restent à sa charge du client.

 

Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site du Mas de la Comtesse peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client du Mas de la Comtesse.

Le mot de passe dont bénéficie le client du Mas de la Comtesse est strictement confidentiel et personnel.

En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client du Mas de la Comtesse venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site du Mas de la Comtesse à l'adresse masdelacomtesse@gmail.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément au Mas de la Comtesse à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

 

Livraison

Les délais de livraison dépendent directement de la disponibilité des produits, ainsi que du poids et du volume du colis. Pour la Belgique et le Luxembourg rajouter 2 jours sur les délais indiqués ci-dessous.

Elle s'effectue dans un délai de 6 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences du Mas de la Comtesse.

 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, cependant un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. 

 

Modes de livraison France métropolitaine & corse, Belgique, Luxembourg

 

 

 

De même, dans un souci de bienveillance à votre égard, nous n'expédions pas en livraison standard (so colissimo et mondial relay) le vendredi durant la période estivale, pour que votre colis ne reste pas à la chaleur dans les entrepôts durant le weekend. 

 

 

Mondial Relay :

La livraison en Point Relais® est une solution pratique, économique et sûre. 86%* des consommateurs plébiscitent la livraison en Point Relais®

Vos colis sont expédiés en Points Relais® en Belgique, Espagne, France ou Luxembourg OU directement à domicile. Le tarif est calculé en fonction du poids, du pays et du mode de livraison :

Tarifs applicables jusqu’au 31/12/2018 :

 

 

 

 

Tarifs applicables à partir de 2019 :

 

 

 

Exemple : 

Pour un colis de 10 Gardianes & 10 Terrines, comptez 23.35€ ; 3 jours environ de délais depuis l’expédition (en France Métropolitaine) pour réception dans un point relay.

 

 

Les retours pour cause de npai:

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : n'habite pas à l'adresse indiquée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, le Mas de la Comtesse prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

 

 

Le Mas de la Comtesse se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieursnpai seraient identifiés.

 

Les retours pour cause de "non reclame":

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de poste. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, le Mas de la Comtesse prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

 

Le Mas de la Comtesse se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "non reclame" seraient identifiés.

 

Les retours pour cause de "refuse":

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.

En cas de retour d'un colis suite aux causes "npai", "non reclame", ou "refuse", le Mas de la Comtesse ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

 

Modes de livraison à l'étranger, Europe et hors UE

Dans le cas d'une expédition à l'étranger, les transporteurs proposés lors du passage de la commande appliquent les frais au réel.

 

Garanties

Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (l211-1 et suivant du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant à l'utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

- article l211-4 du code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- article l211-5 du code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- article l211-12 du code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- article 1641 du code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- article 1648 al 1er du code civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Les produits distribués par le Mas de la Comtesse sont garantis dans la date limite de consommation conseillée, contre tout défaut de fabrication. 

Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiqué sur la fiche produit),les pièces, la main-d'œuvre et (non applicable hors de France) demeurent à la charge du constructeur. L'utilisateur doit informer le plus rapidement possible le Mas de la Comtesse, celui-ci s’engageant à être l’intermédiaire entre l’utilisateur et le constructeur.

 

Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de livraison des articles ou de tout autre service, la société du Mas de la Comtesse n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du Mas de la Comtesse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Mas de la Comtesse.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité du Mas de la Comtesse. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la cour de cassation exonère totalement le Mas de la Comtesse de toute responsabilité.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Mas de la Comtesse, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Mas de la Comtesse.

Tout lien hypertexte renvoyant au site du Mas de la Comtesse et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Mas de la Comtesse.

 

Données nominatives

Le Mas de la Comtesse s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à d’autres sociétés commerciales. 

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse masdelacomtesse@gmail.com

 

Nous vous précisons que dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à fia-net, paybox et banque populaire du sud pour vérification : les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est fia-net s.a et / ou paybox et/ou banque populaire du sud.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Fia-net s.a., paybox, banque populaire du sud , les partenaires techniques et du Mas de la Comtesse sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par fia-net s.a et / ou banque populaire du sud. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Votre transaction effectuée par carte de crédit est totalement sécurisée par paybox et systempay via banque populaire du sud, organisme certifié gie, le Mas de la Comtesse n’a aucun accès à vos données bancaires qui ne transitent pas par nos serveurs.

 

Usages, autorisations et droits sur les commentaires

Sur la modération des commentaires

Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération. Ainsi, le Mas de la Comtesse se réserve le droit, sans qu’il ait à fournir de justifications, de ne pas mettre en ligne, de supprimer à tout moment, des commentaires incluant des informations personnelles relatives à l’auteur du commentaire ou à tout tiers ou qui ne lui semblerait pas manifestement conforme à l’esprit du site ou aux exigences requises notamment incluant des propos injurieux ou diffamant à l’encontre de l’auteur ou à toute personne morale ou physique ou qui serait contraire à la loi et notamment des propos diffamatoires, violents, racistes, pédophiles, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la haine ou à la discrimination. Les commentaires incluant des informations sans aucun rapport avec le produit concerné ou son auteur sont exclus. Le contenu des commentaires des vendeurs ne doit pas porter atteinte au droit d’auteur ou à tous droits de tiers. Le fait de publier ou de ne pas publier un commentaire ne saurait entraîner la responsabilité du Mas de la Comtesse. Si une personne a des raisons de penser qu'une personne porte atteinte à un droit dont elle est titulaire ou lui cause un préjudice, elle devra en informer le Mas de la comtesse, chemin de la vieille roubine 30220 Aigues Mortes, afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

 

Sur l’autorisation d’exploitation des commentaires

L’internaute autorise, à titre gratuit, l’utilisation exclusive des commentaires dont il est l’auteur par le Mas de la Comtesse pour une exploitation sur le site internet du Mas de la Comtesse et les réseaux sociaux sur lesquels Le Mas De La Comtesse est présent en relation avec la commercialisation et la promotion du produit sur lequel il porte.

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Sur les données personnelles de vos commentaires

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Ou par courrier à :

Mas de la Comtesse
Chemin de la vieille roubine
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Coordonnées légales

Sas Mas de la Comtesse capital : 1000€

N° intracommunautaire : FR23530464130

Mas de la Comtesse chemin de la vieille roubine 30220 Aigues Mortes

Email : masdelacomtesse@gmail.com

Tél. :  04 66 71 66 34 (prix d’un appel local depuis un poste fixe), lundi, mardi, jeudi de 9 h à 18 h et vendredi de 9h à 17h

 

Droits applicables, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, en l’occurrence celui de Nîmes.

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